Politique de remboursement de Loisirs Sportifs CDN—NDG

Notre politique est conforme à la loi sur la protection du consommateur dans sa version officielle du 01/11/2015.
Toute demande de remboursement doit être faite par écrit. Veuillez télécharger, remplir et nous retourner le formulaire adéquat qui se trouve en bas de page.

1- Politique de remboursement pour les cours et les camps :

Avant le premier cours ou premier jour de camp :

  • Aucuns frais ne seront retenus pour l’annulation d’une inscription à un cours ou camp.

Après le premier cours ou premier jour de camp :

  • Il est possible d’annuler en tout temps une inscription à un cours ou camp.
  • Des frais équivalents au nombre de cours écoulés ou de jours passés au camp seront retenus du montant de l’inscription; en plus d’une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% de la valeur des cours ou jours restants.

N.B

  • Vous devez vous présenter à l’accueil du centre sportif où vous êtes initialement inscrit pour remplir un formulaire de demande de remboursement.
  • Il est à noter que toutes les taxes et tous les frais de cours ou de camp sont inclus dans le prix de vente.
  • Il est à noter qu’aucun remboursement n’est possible en cas d’absence à un cours ou camp.
  • Les rabais sont annulés en cas de remboursement.
  • Il est à noter que les frais d’inscription de 35 $ relatifs aux camps de jour sont non remboursables.

2- Politique de remboursement pour les clubs de natation :

Avant le premier entrainement du club :

  • Aucuns frais ne seront retenus pour l’annulation d’une inscription au club aquatique

Après le premier entrainement du club :

  • Il est possible d’annuler en tout temps une inscription au club aquatique.
  • Des frais équivalents au nombre d’entrainements écoulés seront retenus du montant de l’inscription; en plus d’une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% de la valeur des entrainements restants.

N.B

  • Vous devez vous présenter à l’accueil du centre sportif où vous êtes initialement inscrit pour remplir un formulaire de demande de remboursement.
  • Il est à noter que toutes les taxes et tous les frais de club sont inclus dans le prix de vente.
  • Il est à noter qu’aucun remboursement n’est possible en cas d’absence à un entrainement.
  • Il est à noter que les frais de matériel, les frais de compétition et d’affiliation sont non remboursables.
  • Les rabais sont annulés en cas de remboursement.

3- Politique de remboursement pour les salles de musculation :

Annulation à cours terme :

Un client ou membre peut annuler son contrat d’abonnement à la salle de musculation :
  • Avant la prestation de services, aucuns frais ne seront retenus;
  • Dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat à partir du moment où nous fournissons les services prévus. Dans ce cas, une somme égale à 1/10 du coût total du contrat sera retenue.

Annulation à plus long terme :

Selon le code civil du québec, c’est possible d’annuler un contrat d’abonnement en tout temps. Dans ce cas, une indemnité équivalente au prix des services fournis sera retenue.

N.B

  • Vous devez vous présenter à l’accueil du centre sportif où vous vous êtes initialement inscrit pour remplir un formulaire de demande de remboursement.
  • Il est à noter que toutes les taxes et tous les frais d’abonnement sont inclus dans le prix de vente.
  • Les rabais sont annulés en cas de remboursement.

Pour votre information, si une activité est annulée par Loisirs Sportifs Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce, le coût de l’activité sera remboursé en totalité aux personnes qui y étaient inscrites. Veuillez aussi prévoir un délai de dix (10) ouvrables pour le traitement d’une demande de remboursement. 

**Si l’inscription a été payée par carte de crédit, le remboursement sera retourné sur la carte utilisée.
**Si l’inscription a été payée par chèque ou comptant, un chèque sera remis au comptoir d’accueil du Centre sportif où vous vous êtes initialement inscrit.

Toute demande de remboursement doit être faite par écrit. Veuillez télécharger, remplir et nous retourner le formulaire qui s’applique à votre situation :

Centre sportif Côte-des-Neiges
Formulaire demande de remboursement (cours et camps)
Formulaire demande de remboursement (club aquatique)
Formulaire demande de remboursement (salle de musculation)

Centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce
Formulaire demande de remboursement (cours)
Formulaire demande de remboursement (salle de musculation)

Piscine Notre-Dame-de-Grâce (Décarie)
Formulaire demande de remboursement (cours)
Formulaire demande de remboursement (club aquatique)